Intervention de Frédéric Valletoux

Je tiens à revenir sur certains propos contradictoires. Personne ne veut étendre les territoires de santé à l'échelon régional. Une telle affirmation est le fruit d'une confusion ou d'une méprise. M. Frappé vient d'expliquer pourquoi il ne pouvait en être question.

Prévoir une dimension infrarégionale permettra de laisser la main aux acteurs de santé pour délimiter les périmètres qui leur semblent les plus appropriés. Et je rappelle que les compétences des départements citées à l'instant, aussi nobles et utiles soient-elles, relèvent des politiques sociales alors que l'on traite ici du sanitaire, plus précisément de l'accès aux soins et de la prise en charge de nos concitoyens ainsi que du médical. C'est tout de même éloigné de leurs compétences. Je souligne qu'on essaie de faire émerger à travers ce texte la cohérence des territoires sanitaires. Ceux-ci existeront à l'échelle infrarégionale : départementale s'il plaît aux acteurs dudit département d'en décider ainsi, et infradépartementale quand ce sera localement pertinent. Chaque conseil territorial de santé sera libre d'en décider. Cela fera du bien aux acteurs de terrain d'apprendre que les députés ont jugé positif de leur donner une vraie liberté dans la définition de leur espace d'activité. Je réitère donc mon avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.