Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, je vous rejoins sur la Meurthe-et-Moselle puisque c'est exactement le cas où l'échelle pertinente en matière d'accès aux soins ne correspond pas au périmètre administratif du fait des différences entre le nord et le sud du département – c'est d'ailleurs pourquoi j'avais défendu un amendement n° 427 , que vous n'avez pas évoqué dans votre avis, sans doute par souci de synthèse, mais je suis sûr que même M. Jumel l'aurait apprécié s'il y avait prêté suffisamment d'attention…

Le département de Meurthe-et-Moselle compte six territoires de santé. Ceux-ci recoupent parfois des GHT différents et il y a même plusieurs territoires de santé au sein du même GHT. Et cela constitue de vrais freins en matière de coopération dans le parcours du patient, vous le savez bien, et limite la démarche de responsabilité populationnelle, même dans les expérimentations en cours, parce qu'il arrive qu'un contrat local de santé ou une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ne corresponde pas exactement au véritable bassin de santé.

Il me semble donc vraiment pertinent d'introduire de la souplesse pour permettre la conclusion de contrats interterritoriaux, portant sur des aspects particuliers, entre territoires de santé et territoires métropolitains de santé. C'est un véritable enjeu. À défaut, on risque d'aggraver des fractures territoriales de santé, sachant que les échelles de concertation sont parfois plus proches des centres de décision, notamment départementaux et hospitalo-universitaires, et dans d'autres cas plus éloignées. La logique contractuelle permettrait de régler la question en introduisant plus d'efficience dans notre système de santé.