Intervention de Frédéric Valletoux

Je ne suis pas favorable à votre approche. Rendre les acteurs responsables – nous y reviendrons lorsque nous discuterons des missions des CTS –, c'est s'assurer que le collectif qui va se créer au niveau de chaque territoire prendra en main les missions qui lui seront conférées par le texte. Il y a de toute évidence un lien entre les missions exercées et attendues de la part du collectif d'acteurs et la responsabilité collective qui lui incombe de mener à bien ses missions. J'émets un avis défavorable : cet amendement tue l'esprit de la proposition de loi.