Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Le vote, en effet, va avoir lieu tout de suite. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

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