Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 2 août 2022 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Pour ma première intervention comme rapporteure générale de la commission des affaires sociales, je suis heureuse de m'exprimer au cours d'un débat qui fixe le cap de nos finances publiques pour les années à venir. Notre majorité, notamment dans le cadre des réformes organiques de la précédente législature, s'est engagée dans le sens d'une meilleure prise en considération des enjeux pluriannuels – je veux saluer ici Thomas Mesnier, qui fut à l'initiative de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Cette perspective pluriannuelle est un gage de stabilité et de visibilité à long terme pour le législateur et pour nos concitoyens.

Le programme de stabilité présenté par le Gouvernement s'inscrit pleinement dans cette logique. Mon propos sera naturellement tourné vers la sphère sociale, pour laquelle la résilience de notre économie, dans un contexte international troublé, constitue une très bonne nouvelle. L'estimation de croissance de 2,5 % en 2022 s'établit à un niveau supérieur à celui qui avait été anticipé. Alors que certains, sur ces bancs, décriaient nos choix, je tiens à l'affirmer clairement : ce résultat ne doit rien au hasard ; il est le fruit de l'ensemble des mesures protectrices prises pendant la pandémie pour accompagner les Français mais aussi des mesures structurelles que nous avons engagées depuis 2017.

Cette croissance plus forte que prévu se répercute mécaniquement sur les recettes sociales, lesquelles, vous le savez, s'appuient, pour les trois quarts d'entre elles, sur l'activité économique du pays. L'action que le Gouvernement et la majorité ont menée pour préserver et améliorer l'accès à l'emploi contribue donc très directement à la bonne tenue des comptes sociaux.

À la lumière de nos récents débats sur le pouvoir d'achat, la présentation de ce programme de stabilité vient à temps pour rappeler que la masse salariale a globalement augmenté, en 2022, de 8,5 %. Cette hausse a permis de faire croître les recettes sociales plus rapidement encore que la croissance du PIB puisqu'on anticipe, en 2022, une augmentation de 6,3 % de ces recettes et même de 6,8 % pour les seules cotisations sociales.

C'est notre politique volontariste qui a permis ces augmentations de salaire – je tenais à le rappeler. Avec un niveau de dépenses publiques équivalant à 57,3 % du PIB, personne ne peut sérieusement dire que la puissance publique n'a pas été à la hauteur des préoccupations de nos concitoyens, tant pour parer aux urgences que pour préparer l'avenir, que ce soit avec le plan de relance ou le Ségur de la santé.

Cependant, nous le savons, il n'est pas de protection sociale solide sans que les comptes sociaux – et plus généralement les comptes publics – soient rétablis. Nous soutiendrons donc l'effort du Gouvernement pour rétablir une trajectoire des finances publiques soutenable tant l'instabilité macroéconomique actuelle et notre souveraineté financière l'exigent.

La trajectoire que nous choisissons d'emprunter est celle du plein emploi. L'objectif que nous visons est que chacun de nos concitoyens puisse être accompagné vers l'emploi si nécessaire. À cet égard, je m'engage à défendre pleinement toutes les mesures qui pourront faciliter le maintien d'une activité professionnelle. J'ai la conviction profonde que les progrès en faveur du service public de la petite enfance contribueront à rapprocher des publics souvent éloignés de l'emploi.

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