Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du mardi 2 août 2022 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes :

Au terme de ce débat, je veux à mon tour souligner les circonstances exceptionnelles dans lesquelles intervient la présentation de ce programme de stabilité ainsi que les incertitudes majeures qui pèsent sur l'Europe et sur le monde. Après le choc de la crise sanitaire, le contexte économique et financier est marqué par les graves conséquences de l'invasion russe en Ukraine : la crise énergétique qui se profile, les tensions inflationnistes très fortes que nous connaissons et le risque de récession aux États-Unis.

Ce programme de stabilité est donc une réponse forte à ces incertitudes mais aussi aux inquiétudes de nos concitoyens. Il parvient à trouver l'équilibre nécessaire entre la résilience de notre économie dans un environnement dégradé, le redressement des finances publiques qui s'impose et la poursuite des transformations indispensables à une croissance juste et durable.

Il constitue par ailleurs un engagement fort du point de vue de notre trajectoire politique et une preuve de la crédibilité et de la responsabilité de la France en Europe. À court terme, ce document budgétaire démontre clairement que les mesures prises par le Gouvernement et la majorité permettent de soutenir l'activité et de protéger les Français.

Soyons clairs sur ce point, parce que nous avons entendu de nombreuses approximations ou contre-vérités au cours de ce débat : le plan d'aide français, supérieur à 40 milliards cette année, est quasiment inédit en Europe. Il n'a pas – ou peu – d'équivalent. Le plan contre l'inflation de nos voisins allemands a ainsi été estimé, à la fin du mois de juillet 2022, à 30 milliards.

De la même manière, si nous sommes mis au défi collectivement par l'inflation, la France est moins affectée que les autres grands pays européens par l'augmentation des prix. Le taux d'inflation annuel bat encore des records inquiétants ce mois-ci : 8,9 % dans la zone euro et 8,5 % en Allemagne. Le chiffre de la France est certes élevé mais demeure inférieur à celui que l'on observe chez nos partenaires européens, ce qui valide nos choix politiques et économiques et nous incite à poursuivre les efforts engagés.

À moyen terme, le programme de stabilité qui nous est présenté prouve le sérieux budgétaire dont le Président de la République a rappelé l'importance lors de son entretien du 14 juillet. Cette stratégie doit nous permettre de renforcer l'efficacité de notre dépense publique –– dont le niveau est, vous le savez, un des plus élevés parmi les pays de l'Union européenne – et de garantir la soutenabilité de la dette publique. C'est une exigence très forte du point de vue de la crédibilité et du sérieux de la France vis-à-vis de nos partenaires européens. Nous devons poursuivre cet engagement avec encore plus de détermination.

À long terme enfin, la poursuite des dépenses des plans France relance et France 2030 nous permet de mettre en œuvre sur notre sol les ambitions prônées par la présidence française du Conseil de l'Union européenne, et nos actions en matière de transition écologique ou de souveraineté industrielle et numérique bénéficieront au total de 40 milliards d'euros. On voit bien tout l'apport de la souveraineté nationale mais aussi de la coopération européenne en ces temps difficiles.

Les critiques formulées à l'occasion de ce débat me paraissent donc excessives.

À ceux qui dénoncent une forme d'austérité, je réponds que cela ne correspond pas à la réalité. Le programme de stabilité, les différents intervenants de la majorité l'ont rappelé, prévoit une normalisation progressive et nécessaire de nos finances publiques, sachant que l'augmentation significative de l'écart entre les taux d'intérêt de l'Allemagne et de l'Italie, qui a bondi à plus de 240 points de base la semaine dernière, doit nous alerter sur le risque de fragmentation de la zone euro. Ce serait mentir à nos concitoyens que d'ignorer le durcissement des conditions de financement des États membres, durcissement qui exige beaucoup plus de sérieux dans l'analyse.

À ceux qui remettent en cause la crédibilité de notre trajectoire et des réformes structurelles annoncées, je rappelle qu'au cours du quinquennat passé, nous avons montré que nous savions tenir nos engagements – les mesures de baisse des prélèvements obligatoires à hauteur de 15 milliards d'euros en 2021 l'attestent clairement.

Quant à ceux qui tirent à boulets rouges sur nos résultats économiques, je les invite à regarder ce qui se passe ailleurs en Europe et dans le monde : la croissance allemande est en berne, l'inflation s'envole partout en Europe, y compris au Royaume-Uni, et les États-Unis sont menacés d'une récession. Pendant ce temps, l'économie française résiste et progresse grâce aux bons choix économiques faits durant le quinquennat passé en France mais aussi grâce aux engagements pris avec nos partenaires européens, en particulier dans le cadre du plan de relance européen que nous avons su négocier ,…

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