Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Après l'article 3

Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Pour des raisons assez évidentes, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée en ce qui concerne les amendements défendus par le rapporteur, car ils traitent de juridictions administratives et financières indépendantes. Il semble donc sage que le Gouvernement s'en tienne au respect de la séparation des pouvoirs.

L'amendement d'Émilie Chandler porte sur un autre sujet. Nous partageons le constat selon lequel il est nécessaire de féminiser davantage la fonction publique hospitalière, en particulier la tête des instances élues au sein de chaque établissement – je rappelle que la CME est une instance élue. Reste que le principe même de l'élection rend difficilement applicable la modalité ici proposée. Je fais donc, si j'ose dire, une contreproposition à l'Assemblée : travailler avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS) afin que soient présentées des listes paritaires. Ce principe est déjà en vigueur dans certains centres hospitaliers universitaires (CHU), je pense à celui de Bordeaux. La généralisation des listes paritaires permettrait d'atteindre le même objectif. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au bénéfice d'une procédure sur laquelle je prends l'engagement de travailler avec la DGOS dans les prochaines semaines.

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