Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Le tunnel électoral du printemps, il faut en convenir, ne favorisait pas l'exercice et l'exécutif avait de sérieuses raisons d'ajuster la date de publication de ses données et prévisions. Il était de toute façon préférable d'avoir un pouvoir installé avant d'adresser ce message aux institutions communautaires et à nos partenaires de l'Union européenne.

Je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler que le pacte de stabilité et de croissance n'est plus depuis longtemps un lit de Procuste imposant aveuglément un impératif de limitation des déficits immobile et définitif. Grâce au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – grand mal-aimé mais bon traité –, le cycle et les modulations de l'action conjoncturelle qui en sont le corollaire sont entrés dans les instances de décision de l'Union européenne. Le document qui nous est ici présenté, et qui n'est que la modalité nationale d'un travail européen, est l'instrument cognitif nous permettant de naviguer avec nos partenaires au milieu de ces cycles, de « naviguer de conserve », diraient les marins.

D'autres que moi, les gens de finances en particulier, sont plus compétents pour détailler le contenu même du programme de stabilité arrêté par le Gouvernement pour la période 2022-2027. Ils l'ont fait tout au long de ce long débat de façon convaincante.