Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous soutenons l'amendement du Gouvernement qui, en donnant des précisions, va dans le bon sens.

Nous souhaitons cependant que des informations sur le volet financier soient données dans le cadre de la convention conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain.

Ce sous-amendement répond parfaitement à la volonté que nous avons, comme vous, d'aller vers une plus grande transparence des engagements financiers.

Nous souhaitons donc vivement qu'un paragraphe vienne s'ajouter au texte de votre amendement afin de préciser que la convention doit indiquer le modèle de financement des projets, notamment les parts consenties par l'État, par les collectivités locales et par les autorités organisatrices de la mobilité, en tenant compte des hypothèses de croissance et d'inflation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion