Intervention de Charlotte Leduc

D'après son intitulé, le présent projet de loi vise à « donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». À l'origine de ce texte, il y a une situation critique : l'article 60 du code des douanes, qui permet aux douaniers d'effectuer leur mission de contrôle, a été censuré en septembre dernier par le Conseil constitutionnel. En conséquence, dès septembre prochain, les douaniers seraient dans l'incapacité de faire leur travail.

Nous examinons votre projet de loi neuf mois après la censure du Conseil, avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ce calendrier pose un problème, d'autant que, si vous avez pris du temps pour élaborer ce projet de loi, vous ne l'avez pas utilisé pour travailler de manière constructive avec les organisations syndicales de la DGDDI.