Intervention de Gabriel Attal

J'entends vos préoccupations et votre plaidoyer pour l'action efficace de nos douaniers. Mais, en l'espèce, vos amendements mettent en danger leur activité et leurs actions. S'ils venaient à être adoptés, il rendrait le nouveau cadre d'action des douaniers inopérant dans la profondeur du territoire et ils nous exposeraient à une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel.

Le cadre que nous vous proposons est très souple. Après la décision du Conseil constitutionnel, ma crainte était que nous nous trouvions avec un régime d'autorisation. Ce n'est pas le cas puisque nos douaniers pourront informer le procureur de la République par tout moyen, en précisant par exemple que, le lendemain, toute la journée, ils seront sur tels axes autoroutiers. C'est aussi simple et souple que cela, et cela nous permet de garder un droit de visite sur l'intégralité du territoire. Préservons-le ! Avis défavorable.