Intervention de Gabriel Attal

Si j'étais taquin, je ferais remarquer que ceux-là mêmes qui qualifient le texte de brouillon ou qui nous accusent de mettre en danger les douaniers présentent des amendements qui sont eux-mêmes assez brouillons, et dont l'adoption mettrait les douaniers en danger – ou, à tout le moins, aiderait les trafiquants en leur permettant d'être anonymisés dans les procédures. Comme je ne le suis pas, je vous répondrai sur le fond, en rappelant que l'article 55 bis du code des douanes, qui s'applique à l'ensemble des procédures douanières, permet déjà l'anonymisation. Les représentants de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) présents à mes côtés me confirment d'ailleurs qu'en pratique, les procès-verbaux sont déjà anonymisés dans la grande majorité des cas.