Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souhaite prolonger le propos de la rapporteure.
Les lieux de contrôle mentionnés aux futurs articles 60-1 et 60-2 du code des douanes, par exemple les aéroports, ne sont pas concernés par la règle des douze heures. Or le contrôle des mules a bien lieu dans les aéroports – M. le ministre délégué et moi-même avons pu nous en rendre compte lors d'un déplacement en Guyane et en Martinique. Il en va de même pour un point de passage frontalier tel qu'Eurotunnel, qui traverse la Manche. En Guyane, et dans tous les endroits les plus touchés par le trafic de cocaïne, des contrôles quasi systématiques sont effectués sur les bagages, sur les personnes – au moyen d'un détecteur à ondes millimétriques – et sur l'ensemble des containers. Par conséquent, les situations qui justifieraient, selon vous, un allongement de la procédure de contrôle sont en réalité déjà couvertes par le dispositif.
La rapporteure vous a déjà répondu à propos des opérations quotidiennes. Dans le cas des opérations que l'on pourrait qualifier de spéciales – autrement dit lorsqu'un événement justifie le recours à des dispositions particulières –, je rappelle que la loi de 1955 prévoit la mise en place d'un état d'urgence sécuritaire. Elle a d'ailleurs été appliquée à plusieurs reprises, notamment à la suite d'attentats terroristes. Certaines de ses dispositions ont fait l'objet d'une transposition dans le droit commun, dans le cadre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi Silt. Le champ des opérations spéciales est donc également couvert par la loi.
