Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à supprimer les mots « à l'exclusion de toute fouille intégrale ». C'est évidemment un amendement d'appel : je m'interroge sur la volonté de supprimer cette pratique, qui continue d'avoir cours dans les aéroports, sur des personnes ciblées. Dans le cadre des contrôles de routine, elle est, selon les douaniers, extrêmement rare et on y a recours seulement après que des indices concordants ont été trouvés. La fouille au corps ne concerne pas une majorité de cas ; au contraire, c'est une exception, comme me l'ont confirmé les douaniers avec lesquels j'ai travaillé mes amendements. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi on veut se priver de la possibilité d'y recourir dans des cas précis et ciblés, alors que cela peut être important pour les douaniers.

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