Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
J'entends l'avis de sagesse de la rapporteure pour avis sur l'amendement ainsi sous-amendé – je suis favorable au sous-amendement – et je vais m'y rallier parce que nous travaillons en bonne intelligence, mais mon avis de sagesse sera très réservé. Je comprends les intentions de l'auteur de l'amendement et cette règle est déjà en principe appliquée par les douaniers, mais je regarde toujours ce qui va suivre et je ne veux pas risquer des annulations de procédures.
