Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Pourquoi écrit-on « sauf impossibilité liée aux circonstances » ? Imaginez que vous êtes douanier à Saint-Laurent-du-Maroni et que vous devez effectuer un contrôle urinaire. Vous ne disposez pas nécessairement d'une salle fermée. En raison de cette impossibilité liée aux circonstances, la personne contrôlée – qui recueille elle-même son urine – est simplement amenée à s'éloigner un peu. Voilà de quoi nous parlons.
La dignité de la personne est toujours respectée, conformément à ce qui figure dans la loi et dans les protocoles de la douane. Ne cherchez pas des problèmes là où il n'y en a pas ; cela ne sert à rien.
