Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement reprend une disposition ajoutée par le Sénat. La précision me semble bienvenue, car elle conforte l'équilibre entre l'efficacité douanière et le respect des droits. J'émets donc un avis favorable.
