Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Je ne doute pas qu'il recueillera un assentiment assez large puisqu'il vise à abroger l'article 67 quater du code des douanes, qui prévoit la participation des douaniers au contrôle des migrants et à Frontex (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes). Cet article fait référence, collègues du RN, aux règlements européens que vous évoquiez tout à l'heure et plus précisément à Schengen. Nous estimons en effet que le rôle des douaniers n'est pas d'assurer la police aux frontières. Les douaniers eux-mêmes condamnent cette dérive que l'on observe depuis plusieurs années. Ils ne sont pas là pour contrôler les migrations, ce n'est pas leur métier ! Leur métier consiste à contrôler les marchandises, la contrebande et les trafics, et à arrêter des camions remplis de drogue ou d'armes – non pas à arrêter des individus !

Vous devriez, monsieur le ministre délégué, émettre un avis favorable sur cet amendement. Vous avez dit tout à l'heure, en effet, qu'en tant que « ministre des douaniers », vous refusiez que nous tenions des propos pouvant être interprétés comme une mise en cause de leur travail. C'est l'occasion de vous rappeler que ceux-ci sont rattachés précisément à votre ministère et non au ministère de l'intérieur et des outre-mer, pour une bonne raison : leur rôle consiste à contrôler les marchandises, les flux financiers, la contrebande et le trafic d'armes, mais certainement pas à contrôler les individus !

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