Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 5
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous souhaitez, monsieur Léaument, abroger l'article 67 quater du code des douanes, au motif que les douaniers ne seraient la police que des marchandises et non des personnes. Cet article permet aux douaniers de procéder à des contrôles d'identité et de titres aux frontières et dans les zones exposées à l'international – ports, aéroports et gares. Pourquoi ? Comme cela a déjà été dit, les douaniers sont des garde-frontières au sens européen, au même titre que les agents de la police de l'air et des frontières.
