Intervention de Nadia Hai
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 6
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces quatre amendements ont le même objectif – seul le montant du seuil diffère. Tout d'abord, je rappelle que cet article 6 est le pendant de l'article L. 152-4-1 du code monétaire et financier qui permet de retenir de l'argent liquide ayant traversé la frontière lorsqu'il existe des indices de lien entre ces sommes et une activité criminelle. J'insiste sur ce point car, madame Leduc, vous semblez dire que les douaniers pourront faire ces contrôles et retenues sur n'importe quel citoyen français. C'est totalement faux : les douaniers ciblent les sommes d'argent directement liées à une activité criminelle.
Vous proposez que les saisies ne puissent avoir lieu que lorsque les sommes dépasseraient différents montants. Si nous suivions votre raisonnement, nous raterions l'objectif : s'attaquer au financement des activités criminelles tout au long de la chaîne, du plus petit au plus grand. Laisser passer des sommes d'argent, aussi minimes soient-elles, risque de contribuer à financer des réseaux que nous souhaitons voir disparaître. Avis défavorable à ces quatre amendements.
