Intervention de Nadia Hai
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 6
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme je l'ai indiqué, ce dispositif est calqué sur un article du code monétaire et financier, dont je ne souhaite absolument pas m'éloigner. Par souci d'équilibre, il ne faut toucher ni au montant ni à la durée de la retenue douanière. Cette durée peut d'ailleurs être allongée de 90 jours, ce qui la porte à 180 jours, soit un bon compromis. Avis défavorable.
