Intervention de Hélène Laporte

Prochaine séance, aujourd'hui, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;

Suite de la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

La séance est levée.