Intervention de Olivia Grégoire

Constante dans ma position au nom du Gouvernement, je le suis également dans mes propositions. Au-delà de l'urgence de la situation, je réitère donc mon offre de poursuivre le travail de réforme du bail commercial, de manière plus globale, dans le cadre du Conseil national du commerce (CNC). Car, comme vous, j'observe les mutations structurelles de ce secteur et, comme vous, je souhaite y apporter des réponses de long terme. Les attentes sont légitimement nombreuses en la matière, que ce soit sur le calcul de l'ILC ou, plus largement, sur le bail commercial.

Je ne serai pas plus longue : de façon invariable, le Gouvernement est favorable à l'adoption de la proposition de loi, en soutien indéfectible des petits commerçants – et, avec eux, des consommateurs –, qui auront encore besoin d'être accompagnés dans les mois à venir. C'est ce que nous faisons en plafonnant l'ILC.