Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je serai très bref. Dans notre esprit, il est évidemment hors de question de priver la douane des moyens de lutter contre la fraude, en particulier des captations d'images et de sons. Nous souhaitons simplement – et j'interviens sur l'article 8 parce que c'est bien là que les modalités sont définies – que ces captations soient effectuées sous l'autorité d'un juge, pour garantir le respect des libertés individuelles.

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