Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il faut donc renforcer notre arsenal. Le projet de loi prévoit d'ores et déjà de tripler la durée d'emprisonnement, qui passe d'un à trois ans, et même de cinq à dix ans quand le trafic se fait en bande organisée. L'alourdissement est important ; il est le fruit d'une négociation avec le garde des sceaux. Comme la rapporteure, je préfère en rester là. J'ajoute que M. Dupond-Moretti et moi-même prendrons une circulaire pour que le durcissement soit appliqué – souhaitons-le – par les juridictions qui devront se prononcer sur ces affaires. Demande de retrait.

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