Intervention de Mickaël Bouloux

Bien que ces amendements soient soumis à une discussion commune, mon amendement n'a rien de commun avec ceux qui viennent d'être défendus. Certes, il faut lutter contre le trafic de tabac, voire contre l'usage du tabac, grâce à des campagnes de prévention et des politiques publiques de santé. Pour cela, il faut mobiliser des moyens et non pas se lancer dans une course à qui affichera la plus lourde sanction. Il faut des moyens de lutte et de prévention, disais-je, et ne pas se faire plaisir en instituant des peines disproportionnées qui toucheront davantage les lampistes du trafic que ses rouages et ne s'attaqueront pas à l'argent généré par les réseaux mafieux.

C'est pourquoi il me semble qu'un éloignement proportionné et effectif serait plus efficace, car plus juste. Si je ne conteste pas cette nouvelle possibilité d'interdiction du territoire, je souhaite la limiter à trois ans pour qu'elle soit davantage proportionnée. Tel est l'objet de mon amendement. Trois ans me semblent une durée suffisante pour réfléchir à l'acte illégal commis. Bien sûr, un juge pourra décider d'une peine plus courte, mais du point de vue de notre arsenal pénal, adoptons des chiffres proportionnés aux délits.