Intervention de Kévin Mauvieux

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Je soutiens l'amendement de notre collègue Blanchet, avec qui je suis rapporteur de la mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Ce qu'il dit est important et je ne comprends pas l'argument selon lequel ce texte ne serait pas adapté ni pour quelle raison il faudrait attendre un texte portant sur la justice.

La contrefaçon est un problème de santé publique. Elle est aussi un problème économique, nous ne le nions pas : près d'une dizaine de milliards d'euros sont perdus chaque année, mais qu'ils le soient maintenant ou dans six mois ne change pas grand-chose à l'endettement du pays. En revanche, les enfants qui portent à leur bouche des cartes Pokémon de contrefaçon dangereuses ou les fumeurs qui achètent un paquet de cigarettes de contrebande à la sortie du métro Invalides parce qu'il coûte deux fois moins cher, mais polluera trois fois plus leurs poumons, mettent en jeu leur santé. Ce sont la santé et la vie des Français qui sont en jeu !

Nous ne pouvons attendre quelques mois ou quelques années pour en parler sous prétexte que ce projet de loi ne porte pas directement sur la contrefaçon. Il faut prendre les mesures nécessaires dès maintenant, en étendant à la contrefaçon les sanctions prévues dans ce texte. On parle depuis des décennies de contrebande et de trafic de stupéfiants, mais on n'agit jamais contre la contrefaçon. Je n'étais pas député sous la précédente législature, mais je sais que notre collègue Blanchet s'intéresse à ce sujet depuis plusieurs années et peine à obtenir des avancées. Il est temps de faire quelque chose : la contrefaçon, ce n'est pas seulement 10 milliards d'euros perdus, ce sont des vies qui sont mises en danger !

Je serais curieux de savoir, si une étude était menée – car je ne crois pas qu'elle existe –, combien de personnes perdent des mois ou des années de vie à cause de produits contrefaits, aussi divers et variés qu'ils soient.

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