Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Permettez-moi de poursuivre le dialogue avec Mme la rapporteure. J'entends sa réponse : il faudrait trouver un autre véhicule législatif pour faire adopter cet amendement. Comme Mme Bonnivard, j'estime au contraire que le présent projet de loi convient tout à fait. Il se trouve que j'ai déposé le même amendement sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice ; au titre de l'article 45 de la Constitution, il a été considéré comme un cavalier et déclaré irrecevable. Le texte que nous examinons est donc le bon véhicule législatif pour l'adopter, afin de donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces et de protéger nos concitoyens contre le phénomène dévastateur de la contrefaçon.

La France est le deuxième pays au monde le plus touché par la contrefaçon. Nous sommes passés, en huit ans, de la septième à la deuxième place. D'ici à la fin de l'année, je préférerais nettement que nous soyons champions du monde de rugby plutôt que de la contrefaçon.

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