Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous sommes tous attachés à la lutte contre la contrefaçon. Vous-même, monsieur Blanchet, participez chaque année au congrès de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab), auquel je me suis rendu lorsque j'ai pris mes fonctions. Pourquoi avons-nous prévu l'extension de l'interdiction du territoire au trafic de tabac et pas à celui des articles de contrefaçon, comme vous le souhaitez ? Tout d'abord en raison d'un enjeu d'ordre public : la vente de tabac à la sauvette est source de plus de troubles à l'ordre public que la vente de contrefaçons.

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