Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
La douane interpelle peu les vendeurs à la sauvette de contrefaçons ; ils sont plutôt arrêtés par la police. De plus, les marques portent rarement plainte contre un vendeur à la sauvette de cartes Pokémon, pour reprendre votre exemple. Par conséquent, intégrer la contrefaçon à ce texte serait essentiellement symbolique. Nous souhaitons donc en rester à ce que prévoit le texte : une extension de l'interdiction du territoire au trafic de tabac de contrebande, sans étendre le champ à d'autres produits. Nous devons néanmoins lutter contre la contrefaçon et les médicaments falsifiés, ce que nous faisons.
