Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je remercie Mme Agresti-Roubache pour cet amendement, qui fait suite à notre déplacement conjoint à Marseille ; Mme la rapporteure était également présente. Lors d'une descente de nuit dans des bars à chicha en vue de vérifier si le tabac vendu était issu de la contrebande, nous avons découvert, dans le premier bar contrôlé, 65 kilogrammes de tabac de contrebande ! Pour l'instant, les fermetures administratives ne peuvent excéder trois mois ; si vous adoptez cet amendement, elles pourront durer jusqu'à six mois, ce qui permet de frapper au porte-monnaie et de décourager certains commerces d'effectuer ces ventes illégales.

Dans le cadre de l'opération Colbert, que j'ai lancée avec les douanes il y a quelques jours, nous avons contrôlé quelque 500 commerces, notamment nocturnes : 90 % d'entre eux vendaient du tabac de contrebande. Les contrôles étaient ciblés sur les commerces pour lesquels des doutes existaient, mais cela n'en montre pas moins l'ampleur du phénomène. Il faut envoyer un message de fermeté, ce que fait votre amendement. Avis favorable.

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