Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 14 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Il vise à remettre de l'ordre dans les redevances perçues sur l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale au titre des contrôles renforcés et des mesures d'urgence qui touchent les produits les plus à risque d'un point de vue sanitaire.

Les redevances d'importation devraient au moins couvrir le coût de ces contrôles. Je ne résiste pas à citer le cas des aflatoxines dans les arachides : le coût du contrôle s'élève en moyenne à 420 euros alors que le montant de la redevance est fixé à 300 euros.

Il s'agit donc de ne pas perdre de l'argent quand on fait des contrôles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion