Intervention de Gabriel Attal

En cinq ans au Gouvernement, j'ai eu l'occasion de défendre devant le Parlement un certain nombre de projets de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances. Je puis vous assurer qu'il n'y a pas plus hostile aux ordonnances qu'un sénateur de la majorité. Pourtant, le Sénat a adopté cet article à l'unanimité – même le sénateur communiste Éric Bocquet, qui avait déposé un amendement de suppression, l'a retiré en séance en réalisant la nature et l'ampleur du travail.

Le code des douanes n'ayant pas été recodifié depuis 1949, s'y référer est devenu kafkaïen. Les dispositions relatives aux douanes sont éparpillées dans de nombreux autres codes, obligeant les douaniers à jongler avec le code rural et de la pêche maritime, le code de la défense ou encore le code du patrimoine ; de plus, certaines sont désormais obsolètes, comme cet article tendant à subordonner à l'autorisation du préfet l'installation d'un moulin dans une ville de plus de 2 000 habitants. Les douaniers eux-mêmes en appellent donc à la recodification du code des douanes, qui constitue leur outil de travail.

Pensez-vous réellement qu'une recodification à droit constant, qui ne vise qu'à ordonnancer différemment les articles et à créer des chapitres pour que le code soit plus clair, sans rien changer au sens de la loi, a un intérêt pour les parlementaires ? Je doute que vous apprécieriez de passer des semaines sur un texte de 500 articles…