Intervention de Elie Califer

À l'heure où s'ouvre un débat sur la non-artificialisation des sols, je tenais à saluer la correction essentielle qui a été apportée par la commission des affaires économiques aux dispositions s'appliquant notamment outre-mer.

En effet, un amendement a été adopté qui permet d'écarter l'application automatique d'un objectif de réduction de 50 % au niveau infrarégional en cas de retard à l'échelon régional. Avant l'adoption de cet amendement salvateur, les collectivités locales d'outre-mer autres que les régions auraient pu se voir imposer mécaniquement une réduction de 50 % de l'artificialisation des sols si les schémas d'aménagement régionaux n'étaient pas modifiés dans les temps, soit une obligation chiffrée bien plus stricte que l'objectif prévalant à l'échelon régional. Il fallait donc revenir sur cette incohérence.

Au-delà, je me réjouis de la présentation de ce texte, qui revêt, outre-mer, une dimension particulière. Si nous convenons tous de la nécessité de préserver notre capital environnemental, il serait, je crois, contre-productif de nous imposer des objectifs et des normes inadaptés, au mépris de la réalité des territoires.

Je pense aux territoires exigus comme le mien, dont plus de 60 % de la superficie est classée soit en zone agricole, soit en zone forestière, soit en zone littorale à préserver. Il faut impérativement que les lois que nous adoptons concilient pleinement nos exigences environnementales avec nos besoins de développement, nos besoins humains. C'est pourquoi les amendements que je défendrai auront principalement pour objet d'adapter les objectifs à la réalité des besoins de chaque territoire ultramarin.