Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Les délais ne seront donc pas allongés et la date butoir de février 2024 continuera de s'imposer pour tous les documents d'urbanisme. À cet égard, si certains sujets méritent sans aucun doute d'être discutés, il y en a d'autres pour lesquels nous pourrions concrètement commencer à appliquer, concrètement, le principe de sobriété.
