Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

L'amendement est sans doute satisfait dans les textes, mais les chiffres de l'Insee et de l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, ne sont pas contestables : le phénomène ne se limite pas à une seule commune, c'est un véritable tsunami.

J'entends votre renvoi au débat sur l'amendement n° 409 , mais il reste quatre ans d'ici à 2027, soit 3 à 4 % d'extension de la tache urbaine dans des zones déjà soumises à une forte pression. Rappelez-vous lorsque le tribunal administratif a annulé la décision de l'Assemblée de Corse fixant la cartographie des espaces stratégiques agricoles dans le Padduc : dans l'intervalle de quelques années avant le rétablissement de la carte, la croissance de la construction a été tsunamesque !

Je plaide donc pour qu'on mette fin à cette croissance exponentielle dans les quatre années à venir, même si l'amendement n° 409 est adopté. J'entends bien votre argument selon lequel la règle existe en théorie, mais, en pratique, la réalité est inverse ! Je maintiens cet amendement demandé par les élus locaux car il correspond à la situation tendue, particulière et urgente de la Corse.

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