Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Hélène Laporte, présidente :L'amendement n° 316 n'ayant pas été défendu, il ne peut donner lieu à un scrutin public.
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 721 , par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ; sur le n° 688, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur le n° 492, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 200 .
