Intervention de Emmanuel Blairy

L'article 4, qui vise à accompagner les projets structurants de demain, prévoit que les grands projets d'envergure nationale ou européenne fassent l'objet d'une comptabilisation séparée, de façon à ne pas peser sur les enveloppes dédiées aux collectivités. Cette mesure de bon sens permettra de renforcer l'attractivité des territoires. L'article liste les projets concernés, parmi lesquels figurent les lignes à grande vitesse, mais pas les autres types de lignes ferroviaires. Cette limitation pose de réels problèmes en matière de désenclavement territorial.

Afin de ne pas porter atteinte au développement d'un réseau ferroviaire de proximité pour tous les Français, l'amendement n° 660 vise à supprimer la mention « à grande vitesse » associée aux lignes ferroviaires, afin d'étendre le dispositif à toutes les lignes ferroviaires existantes, indépendamment de leur ampleur et de leur vitesse, ainsi qu'aux futures lignes ferroviaires qui seront créées dans le cadre des services express régionaux métropolitains (Serm).

Parmi ces projets structurants ne figurent pas les jonctions des lignes ferroviaires. L'amendement n° 703 tend à ajouter le terme de « jonctions » au dispositif, de sorte que les liaisons ferroviaires entre les lignes à grande vitesse et les lignes régulières ne soient pas comptabilisées au titre de l'artificialisation nette. Cet ajout permettrait de soutenir l'économie et le commerce de marchandises par voie ferroviaire, sans impact sur les quotas de droits d'artificialisation des communes.

Quant à l'amendement n° 702 , il est rédactionnel.