Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Le rapporteur a raison d'indiquer que, si nous entrons dans un degré de détail trop précis, nous aurons du mal à avancer. Ce n'est pas parce qu'on classe un objet dans une catégorie que chaque projet s'inscrivant dans cette catégorie sera automatiquement autorisé ou considéré comme pertinent ! Il s'agit de déterminer quels types de projets peuvent être intégrés dans la liste, mais pas de répondre à la question de savoir si la réalisation de telle infrastructure, à tel endroit, est souhaitable. Nous nous contentons de créer une possibilité. Le rapporteur nous invite à aller un peu plus vite ; sinon, c'est la totalité de l'édifice visant à assouplir et à garantir la trajectoire qui sera menacée.

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