Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Dans un tel contexte, nous lançons un programme extrêmement ambitieux. Il s'agit de remplir l'objectif ZAN en commençant par imposer une division par deux de la consommation d'espaces naturels et forestiers.

Si l'on veut donner de la visibilité aux collectivités locales, le seul moyen est de définir par anticipation la somme affectée aux grands projets d'envergure nationale – si nous procédions, comme d'habitude, à un contrôle ex post, nous ne pourrions pas les renseigner.

Nous préférons ainsi faire un bilan d'étape, qui nous permettra de savoir où nous en sommes, plutôt que de prévoir un plafond. Nous assumons ce choix, sachant que les projets inclus dans le forfait en entraîneront d'autres.

J'entends vos remarques. Nous sommes confrontés à une difficulté classique, savoir si la mesure est trop laxiste ou trop rigide. La solution du forfait permettra d'obtenir un consensus. La question de l'enveloppe reste marginale par rapport à l'ambition globale, inchangée.

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