Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 37

Nombre de suffrages exprimés 37

Majorité absolue 19

Pour l'adoption 9

Contre 28

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