Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Philippe Guillemard

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Guillemard, rapporteur :

L'avenant ne précise pas la répartition du financement entre l'État et les collectivités territoriales. Elle se fera au cas par cas, en fonction du matériel ou du projet considéré.

Les financements dans le domaine ferroviaire sont généralement apportés de manière paritaire par l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de plan État-régions. Ce principe a été respecté durant la période 2020-2022.

Toutefois, les aménagements dont bénéficient en particulier une ou plusieurs collectivités territoriales sont financés de manière différente. Ainsi, les parkings relais mobilisent des financements des collectivités infrarégionales concernées. La communauté d'agglomération du Grand-Longwy et la commune de Longwy contribuent, par exemple, au financement du parc relais de la ville, et la commune de Thionville contribue, à hauteur de 24 %, au financement du parc relais de sa gare. Le parc relais routier de Thionville-Metzange a, de même, été intégralement financé par la collectivité, le département de Moselle et la communauté d'agglomération Portes-de-France-Thionville. En revanche, la région Grand Est a totalement financé l'atelier de maintenance et ses accès.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion