Intervention de Philippe Guillemard

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Guillemard, rapporteur :

Vous l'avez vous-même noté, cet avenant n'a pas vocation à tout régler. Il mise tout sur le développement du trafic et des infrastructures ferroviaires.

Effectivement, le nombre très important de travailleurs transfrontaliers dans notre région a des implications dans tous les domaines : il a un impact sur le prix de l'immobilier, tandis que les amplitudes horaires allongées par les temps de trajet, a fortiori lorsque l'autoroute est encombrée, imposent la mise en place de services tels que des gardes d'enfants. L'objectif de l'avenant est d'améliorer le confort des travailleurs transfrontaliers en faisant en sorte qu'ils ne subissent plus systématiquement des bouchons de plusieurs kilomètres à l'entrée et à la sortie du Luxembourg.

J'ai déjà évoqué les dispositions fiscales. Je le répète : à mon sens, le Luxembourg n'est pas du tout un paradis fiscal, d'autant que les travailleurs français dans ce pays paient des impôts tant au Luxembourg qu'en France, en dépit de l'aménagement que j'évoquais tout à l'heure. Dans les deux pays, il s'agit d'un prélèvement à la source. Il existe malgré tout des avantages importants à travailler au Luxembourg : des salaires attractifs, une atmosphère cosmopolite, des allocations familiales très avantageuses et non soumises à des conditions de revenus.

En somme, cet avenant n'apporte pas réponse à tout mais constitue une pierre supplémentaire à l'édifice de l'amélioration du confort de nos concitoyens.

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