Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gabriel Attal, ministre délégué :

Il existe en effet de nouvelles menaces : l'explosion des cryptomonnaies et leur utilisation pour le blanchiment – l'article 13 prévoit que les actifs numériques pourront relever du délit de blanchiment douanier –, ainsi que l'essor du e-commerce, avec tout ce qu'il charrie en termes de fraude à la TVA et de dropshipping – livraison directe. Quant au trafic de stupéfiants, il a toujours existé, mais tous les échanges que j'ai avec les douaniers confirment que les méthodes utilisées par les trafiquants évoluent beaucoup. On assiste ainsi à une explosion de la criminalité portuaire, observée dans notre pays après l'avoir été dans plusieurs autres, et à l'apparition de nouvelles méthodes. De fait, l'échouage sur plusieurs plages françaises de pains de cocaïne, dont se sont étonnés plusieurs articles de presse ces dernières semaines, s'explique par un phénomène nouveau : des trafiquants jettent dans l'océan des pains de stupéfiants équipés de balises numériques permettant à d'autres trafiquants de venir les chercher en hors-bord.

Il est très important de permettre à nos douaniers de faire face à ces évolutions avec de nouveaux moyens et de nouvelles prérogatives. C'est aussi l'objet de ce texte.

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