Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Cet amendement vise à revenir à la version initiale du projet de loi. Celle-ci faisait référence aux « abords » des lieux d'intervention des douanes. Les sénateurs ont préféré prévoir un rayon de 10 kilomètres, ce qui correspond à des zones extrêmement vastes : la ville de Paris tout entière se trouverait dans le rayon d'action des douanes, et il en irait de même pour les villes près d'un important port fluvial, puisque les ports sont concernés par la disposition.

La notion d'« abords » me paraît plus juste. Du reste, elle est d'ores et déjà définie dans le code de procédure pénale, où elle est utilisée dans le cadre des contrôles d'identité. Cette disposition est de nature à sécuriser l'action des douaniers et à répondre à la décision du Conseil constitutionnel, que certains collègues remettent en cause. Nous conservons un équilibre entre les libertés individuelles garanties par la Constitution, d'une part, et la capacité opérationnelle des douaniers, d'autre part.