Intervention de Éric Ciotti

Le projet de loi revêt une très grande importance : il apporte une réponse – partielle, il est vrai – à la décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci mettait gravement en danger l'action des douanes, qui est pourtant essentielle.

L'amendement CL81 vise à étendre le rayon d'action des douanes au réseau routier secondaire et aux routes nationales. Il s'agit ainsi de compléter le dispositif : dans la mesure où le rayon d'intervention a été étendu pour les autoroutes, le fait de ne pas inclure les axes secondaires et les routes nationales permettrait aux contrevenants d'y trouver refuge.