Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

Je ne donnerai pas mon avis sur tous les amendements déposés sur l'article parce que je considère que la recherche de la forme adéquate de concertation relève de la sagesse des parlementaires. Néanmoins, je ne comprends pas l'intérêt qu'il y aurait à supprimer une telle instance. Dans cette hypothèse, la région serait potentiellement seule à établir le Sraddet. Il serait préférable qu'il existe un lieu de discussion, comportant éventuellement des experts, des associations, des élus locaux… Cela permettrait que le dispositif soit partagé.

Certes, d'autres options existent, mais le Gouvernement est favorable à la mise en place de conférences régionales des ZAN. Leur composition doit-elle être déterminée à l'échelon national ou régional ? Le débat est ouvert. Je suis, pour ma part, favorable à la souplesse et à la concertation.

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