Intervention de Lionel Causse

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour avis :

L'avis sera émis à la majorité des EPCI : si quelques-uns seulement n'y sont pas favorables, ils ne pourront pas bloquer le système.

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