Intervention de Annick Cousin

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

Les régions n'étant pas toutes de la même taille, il importe que le nombre d'élus siégeant au sein de la conférence régionale soit défini par décret.

Cet amendement tend à établir une représentativité en pourcentage, à l'exclusion du représentant de l'État et des élus des départements. Il est essentiel que ces derniers représentent la majorité de la conférence régionale de gouvernance, car c'est à eux qu'incombe la mise en œuvre de l'objectif ZAN.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion