Intervention de Lionel Causse
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lionel Causse, rapporteur pour avis :La composition de la conférence régionale est fixée prioritairement par la région, après avis conforme de la majorité des EPCI et des communes du périmètre régional concernés. En l'absence d'accord, sa composition est fixée par la loi. L'amendement complexifie le processus et exclut toute option d'élargissement de la conférence régionale. Avis défavorable.
